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Une entité religieuse demande si le travail bénévole de ses membres, n'engendrant aucun coût, doit être inclus dans l'assiette de l'ICIO. La DGT répond que, puisqu'il ne représente ni un coût ni une charge pour le redevable, il ne fait pas partie de l'assiette d'imposition.
Cuestión planteada ¿Debe formar parte de la base imponible del ICIO el concepto de mano de obra gratuito que no supone coste alguno para la consultante?
La base imponible del ICIO está constituida por el coste real y efectivo de la construcción, instalación u obra, entendido como el coste de ejecución material. La expresión "coste real y efectivo" implica que solo se integran las partidas que representen un coste o gasto para el sujeto pasivo. Por tanto, si la mano de obra se presta de forma gratuita y sin contraprestación económica, no forma parte de la base imponible.
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