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Une coopérative canarienne s'interroge sur la possibilité de mobiliser la Réserve pour les investissements aux Canaries (RIC) via un investissement dans une concession administrative pour l'extraction de sable et de gravier. La DGT répond que, bien qu'il ne s'agisse pas d'un investissement initial, cela peut constituer un investissement éligible conformément à la lettre C de l'article 27.4 de la Loi 19/1994.
Cuestión planteada Si es correcta la materialización de la Reserva para Inversiones en Canarias mediante la inversión en una concesión administrativa para extracción de arenas y gravas para la construcción, con el objeto de continuar e incrementar la actividad.
La concesión administrativa puede ser un elemento apto para materializar la RIC siempre que se cumplan los requisitos del artículo 27 de la Ley 19/1994. Si la adquisición no califica como inversión inicial (creación, ampliación, diversificación o transformación sustancial), puede considerarse como una adquisición de elementos patrimoniales del activo fijo material o inmaterial según la letra C del apartado 4 del citado artículo.
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