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Une question a été posée pour savoir si une officine de pharmacie peut être assujettie à l'impôt sur les sociétés. La DGT répond qu'en raison du caractère non délégable des activités de pharmacie au sein d'une société commerciale, les revenus incombent au pharmacien titulaire au titre de l'IRPF.
Cuestión planteada Posible aplicación a las farmacias del artículo 7, apartado 1, letra a) de la Ley del Impuesto sobre Sociedades.
Las actividades de adquisición, custodia y dispensación de medicamentos son propias del farmacéutico titular y no pueden ser ejercidas por una sociedad mercantil. Por tanto, los rendimientos de la oficina de farmacia tributan en el IRPF del titular, ya sea de forma individual o por atribución de rentas. Los elementos patrimoniales como locales o mobiliario sí podrían ser propiedad de una sociedad mercantil que los ceda para la explotación.
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