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Une question a été posée pour savoir si la dernière cession d'un véhicule, suite à une série de ventes entre différentes sociétés, est soumise à la TVA. La DGT répond qu'étant donné que la livraison s'effectue entre deux professionnels sur le territoire espagnol sans transport ultérieur, l'opération est assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de la última transmisión del vehículo señalada.
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