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Une entreprise espagnole assure la réception et le stockage de marchandises pour un client américain, agissant en qualité de représentant indirect lors de l'importation. La DGT conclut que le redevable et le titulaire du droit à déduction est l'entreprise américaine, tandis que la société consultante est tenue à une responsabilité solidaire.
Cuestión planteada Posibilidad de que la consultante se deduzca el IVA devengado por la importación de los productos y, en su caso, en función de su destino final cuando son vendidos por su cliente norteamericano.
La empresa que actúa mediante representación indirecta es responsable solidaria del IVA de la importación, pero el sujeto pasivo es el dueño de las mercancías. Por tanto, el derecho a la deducción del impuesto corresponde a la entidad cliente (la empresa norteamericana), siempre que se cumplan los requisitos legales. Los servicios de gestión prestados por la consultante al cliente extranjero no están sujetos al IVA al entenderse realizados fuera del territorio nacional.
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