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Une communauté de copropriétaires s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation des parties communes d'un centre commercial (démolition, revêtements de sol, garde-corps, etc.). La DGT précise que le taux général de 21 % doit être appliqué, car les conditions d'éligibilité aux taux réduits ne sont pas remplies.
Cuestión planteada Tipo impositivo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a la ejecución de obras descrita.
Las obras de remodelación en zonas comunes de un centro comercial tributan al 21% de IVA. No se aplica el tipo reducido del 10% por rehabilitación porque no cumplen los requisitos legales. Tampoco aplica el tipo del 10% por renovación y reparación, ya que el edificio no está destinado a viviendas.
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