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Un titulaire de licence VTC s'interroge sur l'épigraphe de l'IAE applicable ainsi que sur la possibilité de bénéficier du régime de l'estimation objective de l'IRPF et du régime simplifié de la TVA. La DGT détermine que l'activité relève de l'épigraphe relatif au transport par autotaxis, mais précise que ces régimes sont inapplicables s'agissant d'un service de location de véhicule avec chauffeur.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe del IAE en qué debe matricularse la actividad.
La actividad de transporte de viajeros con conductor mediante vehículo gran turismo debe clasificarse en el epígrafe 721.2 de la sección primera del IAE. No obstante, al tratarse de un servicio de arrendamiento de vehículo con conductor, no puede determinar su rendimiento por estimación objetiva ni tributar por el régimen especial simplificado del IVA. Esto se debe a que la Orden HAP/2430/2015 incluye el epígrafe 721.2 pero excluye las operaciones de alquiler de vehículos con conductor.
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