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Une entreprise de production d'énergie hydroélectrique s'interroge sur l'obligation de déposer trimestriellement le formulaire 560 en raison des pertes d'électricité dans ses installations. La DGT précise que l'autoliquidation doit être déposée, car l'autoconsommation de l'énergie produite constitue un fait générateur, quand bien même des exonérations pourraient s'appliquer.
Cuestión planteada 1.- ¿Está obligada la consultante a la presentación trimestral del Impuesto Especial sobre la Electricidad, modelo 560, cuota cero?
El consumo de la propia energía eléctrica generada por el productor constituye un hecho imponible. Por tanto, el contribuyente está obligado a presentar la autoliquidación mediante el modelo 560, independientemente de que pueda acogerse a exenciones que resulten en una cuota de cero euros. Para beneficiarse de la exención por energía consumida en instalaciones de régimen retributivo específico, se debe disponer de un CIE con la clave de actividad L0.
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