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Un contribuable s'interroge sur le maintien de son statut de personne en situation de handicap pour le calcul des retenues à la source après être passé d'une pension d'invalidité à une pension de retraite. La DGT précise que la pension de retraite ne constitue pas une preuve du taux d'incapacité et qu'il est nécessaire de disposer du certificat correspondant.
Cuestión planteada Si tiene la consideración de persona con discapacidad a los efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas, en cuanto al cálculo de retenciones se refiere.
El hecho de percibir una pensión de jubilación no acredita, a efectos del IRPF, un grado de discapacidad igual o superior al 33 por ciento. Para tener derecho al mínimo personal por discapacidad, el contribuyente debe acreditar dicho grado mediante certificado o resolución expedido por el IMSERSO o el órgano competente de la Comunidad Autónoma. Si no se acredita mediante dicho procedimiento, no se podrá aplicar el mínimo por discapacidad ni repercutirá en el cálculo de las retenciones.
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