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Une entreprise a sollicité un avis sur l'inclusion des sacs Big Bags dans la taxe spéciale sur les emballages en plastique non réutilisables. La DGT confirme leur assujettissement, à moins qu'il ne soit prouvé qu'ils ont été conçus pour des rotations ou des réutilisations multiples.
Cuestión planteada La consultante solicita saber si el producto denominado "Big Bags" forma parte del ámbito objetivo del Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables.
Los Big Bags de plástico, al estar diseñados para contener, proteger, manipular, distribuir y presentar mercancías, tienen la consideración de envase según el artículo 68.1.a) de la Ley 7/2022. No obstante, quedarán excluidos del ámbito objetivo del impuesto si se acredita su condición de reutilizables. Dicha condición se cumple cuando el producto ha sido concebido y comercializado para realizar múltiples circuitos o rotaciones en su ciclo de vida.
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