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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'inclure dans le calcul des plus ou moins-values la compensation versée au prêteur pour les droits économiques ou les dividendes d'actions prises en prêt. La DGT précise que ces montants ne peuvent être intégrés dans ladite valeur ni déduits en tant que charges.
Cuestión planteada 1º) Si a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas para calcular las ganancias o pérdidas patrimoniales obtenidas en las operaciones de venta y posterior recompra de las acciones tomadas en préstamo, efectuadas por el consultante, pueden computarse los importes pagados como compensación al prestamista por distribuciones o derechos de suscripción derivados de dichas acciones.
Las compensaciones por derechos económicos no son gastos inherentes a la transmisión o adquisición de las acciones, ya que su causa es el préstamo y no la compra o venta. Tampoco tienen la consideración de gastos deducibles de los rendimientos del capital mobiliario. Finalmente, al ser un mayor coste de financiación, no pueden computarse como pérdida patrimonial.
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