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Une entité disposant de dépôts fiscaux a sollicité des précisions sur le document devant justifier la circulation de MTBE et d'ETBE destinés à servir d'additifs à l'essence. La DGT précise qu'en l'absence de définition dans l'article 49.1 de la LIE, aucune formalité spécifique n'est requise, bien que ces opérations doivent être intégrées en comptabilité.
Cuestión planteada 1. Documento que debe amparar la circulación del MTBE (metil-terbutil-éter), clasificado en el código NC 2909.19.90 y del ETBE (etil-terbutil-éter), clasificado en el código NC 2909.19.10.
La circulación, tenencia y utilización de MTBE y ETBE no está sometida a requisitos formales específicos del Impuesto sobre Hidrocarburos por no estar comprendidos en las definiciones del artículo 49.1 de la LIE. No obstante, se debe justificar su origen y procedencia y la circulación puede ampararse en un albarán u otro documento comercial equivalente. Al formar parte del ámbito objetivo del impuesto, deben incluirse en la contabilidad del establecimiento, identificándolos con su código NC sin consignar epígrafe fiscal en los asientos de entradas y salidas.
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