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Une question a été posée sur l'imposition de l'indemnité versée par une assurance habitation suite à un incendie. La DGT précise que si le montant perçu est identique au coût des réparations, il n'y a ni plus-value ni moins-value patrimoniale.
Cuestión planteada Tributación de la indemnización.
Solo se computa ganancia patrimonial cuando la indemnización genera un aumento en el valor del patrimonio del contribuyente. Si la indemnización coincide con el coste de las reparaciones, no hay variación patrimonial. El contribuyente puede acreditar que el dinero se usó para las reparaciones mediante los medios de prueba admitidos en Derecho.
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