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Une entreprise finlandaise disposant d'une succursale en Espagne s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses formations de pilotes ainsi que des services de transport et d'hébergement associés. La DGT conclut que la formation professionnelle des pilotes commerciaux peut bénéficier d'une exonération, tandis que le transport et l'hébergement peuvent suivre le même régime s'ils sont accessoires au service principal.
Cuestión planteada Lugar de realización de los servicios de formación prestados por la consultante así como la posible aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido. Igualmente, si resultaría de aplicación el régimen especial de agencias de viaje a los servicios de hospedaje y transporte.
La formación para obtener títulos de piloto comercial está exenta de IVA si tiene naturaleza de formación o reciclaje profesional para el ejercicio de actividades profesionales. Los servicios de hospedaje y transporte no se someten al régimen especial de agencias de viajes si son accesorios al servicio principal de formación. En ese caso, estos servicios accesorios compartirán el tratamiento fiscal del servicio educativo principal.
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