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Une entreprise non établie en Espagne s'interroge sur la taxation de l'aluminium importé sous un régime de dépôt autre que le dépôt douanier (DDA). La DGT précise que l'importation est assujettie mais exonérée, et détermine le traitement des livraisons ultérieures ainsi que la qualité de redevable.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones de importación del aluminio y entregas posteriores del mismo.
La importación de aluminio (NC 7601) vinculada al régimen de DDA está sujeta aunque exenta de IVA. Las entregas interiores durante la vigencia del régimen están sujetas aunque exentas, aplicando la inversión del sujeto pasivo. Las entregas intracomunitarias exentas no se consideran importación al abandonar el DDA. Si se desvincula el aluminio para entregas interiores, se produce el hecho imponible de importación y se debe liquidar el impuesto.
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