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Le consultant s'interroge sur l'application de l'exonération pour réinvestissement de la plus-value de sa résidence principale en affectant une partie des fonds à la réhabilitation d'un bien hérité. La DGT précise que la réhabilitation n'est prise en compte que si elle porte sur des éléments structurels et dépasse un coût déterminé.
Cuestión planteada Aplicación a la ganancia patrimonial obtenida en la venta de su antigua vivienda habitual de la exención por reinversión en vivienda habitual.
Para que la rehabilitación se asimile a la adquisición de vivienda, las obras deben tener por objeto principal la reconstrucción mediante la consolidación y el tratamiento de estructuras, fachadas, cubiertas u otras análogas. No se incluyen obras de readaptación, redistribución o mejora de instalaciones como electricidad o carpintería. Además, el coste global debe exceder el 25 por ciento del precio de adquisición o valor de mercado de la edificación. La calificación de las obras como rehabilitación es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba.
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