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Un rédacteur d'articles informatiques a cherché à savoir si la cession de ses droits d'exploitation à une plateforme américaine était soumise ou exonérée de la TVA. La DGT détermine que, le destinataire étant un professionnel établi dans un pays tiers sans établissement en Espagne, l'opération n'est pas assujettie à l'impôt.
Cuestión planteada Si la cesión de los derechos de explotación de los artículos por parte del consultante a la plataforma se encuentra sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cesiones de derechos de autor son prestaciones de servicios que, de cumplir los requisitos de autoría y originalidad, estarían exentas de IVA. Sin embargo, al estar el servicio destinado a un empresario o profesional con sede en un país tercero (Estados Unidos) sin establecimiento permanente en España, la prestación no se entiende realizada en el territorio de aplicación del impuesto. Por tanto, la operación no está sujeta al IVA.
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