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Un particulier a demandé s'il devait se présenter comme une entreprise de construction pour édifier sa propre maison individuelle. La DGT répond qu'en l'absence d'intention de vente ou de cession, la qualité d'entrepreneur ou de professionnel n'est pas acquise.
Cuestión planteada Confirmar la no obligación de alta en el censo para particulares promotores y constructores de su propia vivienda.
La condición de empresario o profesional requiere la intención de destinar la edificación a la venta, adjudicación o cesión por cualquier título. Si la construcción se realiza exclusivamente para uso propio, sin voluntad de venderla o cederla, no se califica como actividad empresarial o profesional. Por tanto, no existe la obligación de realizar el alta en el Censo de Empresarios, Profesionales y Retenedores.
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