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Un agriculteur non assujetti au régime spécial de l'agriculture s'interroge sur le taux de TVA applicable aux produits livrés en dépôt ou en commission à une coopérative. La DGT précise que le taux dépend du moment de l'exigibilité, lequel coïncide avec la vente de la coopérative au tiers.
Cuestión planteada Si el consultante tiene derecho a percibir la compensación a tanto alzado por la entrega de productos consultada, o si la misma está sujeta al régimen general del Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, tipo impositivo aplicable.
En operaciones de depósito o comisión de venta a cooperativas, el devengo se produce cuando la cooperativa vende el producto al tercero. El tipo impositivo aplicable será el vigente en ese momento del devengo. Si la venta se realiza en 2023, se aplicará el tipo del 0% previsto en el Real Decreto-ley 20/2022 para productos naturales, siempre que se cumplan los requisitos de dicho precepto.
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