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Une entreprise spécialisée dans les fleurs et les feuillages ornementaux sollicite une précision sur le taux de TVA applicable à ses produits. La DGT détermine que les fleurs naturelles et les plantes vivantes ornementales bénéficient du taux réduit, alors que les feuillages ornementaux (branches, feuilles, tiges) sont soumis au taux normal.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Se aplica el tipo del 10% a flores naturales (incluidas secas, liofilizadas o lacadas), plantas vivas ornamentales y sus productos de origen vegetal. Los verdes ornamentales (ramas, hojas y tallos cortados) tributan al 21% por no ser plantas vivas, salvo que sean susceptibles de seguir creciendo. Los servicios de jardinería accesorios a la entrega de plantas vivas también tributan al 10%.
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