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Une contribuable s'interroge sur le fait de savoir si un bonus obtenu pour la domiciliation de son salaire sur un compte co-titulaire avec son fils doit être imposé uniquement à son nom. La DGT répond que le revenu doit être attribué à la personne qui est titulaire des capitaux générant le droit au bonus.
Cuestión planteada Individualización de la renta obtenida en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
El premio por domiciliar la nómina es un rendimiento del capital mobiliario por la cesión de capitales. La renta debe atribuirse a quien sea titular del elemento patrimonial que la genera, es decir, al titular de los capitales cedidos. Si se acredita que la nómina y los capitales pertenecen solo a la consultante, el rendimiento y la retención total le corresponden a ella.
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