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Une designer s'interroge sur l'inscription au registre de l'IAE pour la mise en ligne de ses créations sur un site tiers. La DGT précise que si l'activité est exercée personnellement, il s'agit d'une activité professionnelle (groupe 399), mais si une organisation commerciale est mise en place, elle relève d'une activité commerciale (rubrique 843.9).
Cuestión planteada Pregunta en que epígrafe del impuesto tiene que darse de alta y sus obligaciones fiscales.
Si la actividad de diseño se realiza de forma directa y personal, se considera profesionalidad (grupo 399). Si se ejerce mediante una organización empresarial desvinculada de la personalidad del diseñador, es actividad empresarial (epígrafe 843.9). Al ser persona física exenta, debe cumplir obligaciones censales mediante modelos 036 o 037.
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