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Une question a été posée pour savoir si le prix de la fourniture d'énergie électrique, incluant les tarifs et les charges, constitue la base imposable de la taxe. La DGT répond que ces éléments font partie de la base imposable dès lors qu'ils sont calculés conformément à la loi sur le secteur électrique.
Cuestión planteada Base imponible en el Impuesto Especial sobre la Electricidad.
La base imponible del Impuesto Especial sobre la Electricidad se constituye por la base imponible del IVA, excluyendo las cuotas de este impuesto. El precio del suministro de energía eléctrica incluye el coste de producción, los peajes de acceso, los cargos correspondientes y los costes de comercialización. Por tanto, los cargos asociados forman parte de la base imponible si han sido calculados conforme a la Ley del Sector Eléctrico.
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