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Un entrepreneur s'interroge sur la déductibilité de la TVA lors de l'importation de pièces de rechange en provenance de Chine et sur l'application des nouvelles règles relatives au commerce électronique. La DGT précise qu'en sa qualité d'entrepreneur, les règles de vente à distance ne s'appliquent pas et qu'il peut déduire l'impôt s'il remplit les conditions d'assujetti et de documentation.
Cuestión planteada Deducibilidad de las cuotas soportadas en la importación de dichas piezas de acuerdo con las nuevas reglas de comercio electrónico.
La importación de bienes desde un país tercero constituye una operación sujeta al IVA en la que el adquirente es sujeto pasivo e importador. El derecho a la deducción procede si el empresario es el sujeto pasivo de la operación y dispone del documento justificativo de la liquidación practicada por la Administración. Las nuevas reglas de ventas a distancia de bienes importados no se aplican cuando el destinatario es un empresario o profesional actuando como tal.
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