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Une société demande s'il est possible d'appliquer la réduction prévue à l'article 23 du TRLIS aux revenus issus de la cession d'un actif incorporel à une autre entité de son groupe de consolidation fiscale. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve du respect des conditions de l'article 23 et des règles d'élimination et d'incorporation des résultats propres au régime de consolidation fiscale.
Question posée 1. Si la société C peut appliquer la réduction prévue à l'article 23 du TRLIS aux revenus provenant de la cession de l'immatériel décrit à une entité du même groupe de consolidation fiscale, conformément à la rédaction donnée par la Loi 14/2013.
La réduction de l'article 23 du TRLIS est applicable aux revenus provenant de la cession d'immatériels entre entités d'un même groupe de consolidation fiscale. L'application aura lieu dans la mesure où se produit l'incorporation de l'élimination de l'opération interne, conformément aux articles 72 et 73 du TRLIS. En cas d'immatériels non reconnus au bilan, 80 pour cent des revenus seront retenus pour les opérations d'élimination et d'incorporation.
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