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Un conseil municipal s'interroge sur le traitement de la TVA et des droits de mutation après la résolution d'un échange immobilier où, en raison de changements dans la nature des biens, des éléments différents des originaux sont reçus. La DGT détermine que, si la valeur est analogue, il s'agit de la résolution de l'opération initiale et non d'une nouvelle livraison.
Cuestión planteada Tratamiento a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido y del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados. Sujetos pasivos.
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