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Une société de gestion des eaux s'interroge sur les modalités de mesure du biogaz destiné à la production d'électricité afin d'appliquer le taux d'imposition adéquat. La DGT précise que la quantification s'effectue sur la base du pouvoir calorifique supérieur du biogaz et non par la mesure aux bornes de l'alternateur.
Cuestión planteada I. Aclaración de la respuesta a consulta anterior sobre la tributación del biogas destinada a producir electricidad, dado que la electricidad producida se mide "en bornes de alternador"
La cantidad de biogás imputable a la producción de electricidad se determina mediante el rendimiento eléctrico equivalente o datos auditados. El porcentaje de biogás destinado a electricidad tributará al tipo de 0,65 euros por gigajulio, cuantificados utilizando el poder calorífico superior del biogás. El autoconsumo de biogás como carburante en motores de cogeneración es un supuesto gravado que no admite la aplicación de pérdidas no sujetas.
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