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Un contribuable s'interroge sur la fiscalité de la prestation d'une assurance vie qui solde son hypothèque et lui verse un reliquat. La DGT précise que ces deux montants sont imposables en tant que revenus de capitaux mobiliers.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas de la mencionada prestación.
La prestación por incapacidad percibida por el acreedor hipotecario para amortizar la deuda tiene el mismo tratamiento fiscal que si el beneficiario fuera el propio contribuyente. Tanto la parte que cancela el préstamo como el remanente percibido se consideran rendimientos del capital mobiliario. Estos rendimientos se determinan por la diferencia entre el capital percibido y las primas satisfechas e integran la base imponible del ahorro.
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