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Le traitement fiscal d'une prestation d'assurance vie destinée à l'annulation d'une dette hypothécaire après le décès de l'assuré est examiné. La DGT détermine que l'extinction de la dette ne constitue pas un revenu d'assurance, mais un gain en capital exonéré en raison du décès.
Cuestión planteada Tratamiento tributario de la prestación derivada del seguro.
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