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Une question a été posée pour savoir si une agrupación de interés económico (AIE) peut bénéficier de la déduction pour la production de longs métrages et quels en sont les plafonds. La DGT répond que l'AIE génère le droit, mais que la déduction est imputée à ses associés résidents en Espagne.
Cuestión planteada 1. Si la AIE podrá aplicar la deducción prevista en el artículo 36 de la LIS. En caso, afirmativo, si el coste del largometraje es superior a un millón de euros, ¿hasta qué importe se puede beneficiar de la deducción?
La AIE genera el derecho a la deducción por producciones cinematográficas siempre que cumpla los requisitos del artículo 36 de la LIS. Las bases de las deducciones se imputarán a los socios residentes en España que ostenten los derechos económicos al cierre del período impositivo. El límite de la deducción para la totalidad de los socios será de 3 millones de euros si la AIE es el único productor, o proporcional a su participación si es coproductora.
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