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Une question a été posée sur la possibilité d'appliquer un taux de retenue de 15 % au lieu de 21 % sur les revenus d'activités professionnelles. La DGT confirme que cela est possible si des conditions spécifiques relatives au volume de revenus sont respectées et si l'information est communiquée au payeur.
Cuestión planteada Se pregunta sobre la posibilidad de aplicar el tipo del 15 por 100 sobre los rendimientos del turno de oficio que satisface el colegio consultante.
El tipo de retención será del 15% cuando los rendimientos íntegros de actividades profesionales del ejercicio anterior sean inferiores a 15.000 euros y representen más del 75% de la suma de los rendimientos de actividades económicas y del trabajo. El contribuyente debe comunicar esta circunstancia al pagador, quien debe conservar la comunicación firmada. Este porcentaje se reducirá a la mitad si los rendimientos tienen derecho a la deducción prevista en el artículo 68.4 de la Ley del IRPF.
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