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Une entreprise a demandé si la certification du CDTI suffisait à justifier la déduction pour R&D+i dans l'impôt sur les sociétés. La DGT répond que le rapport du CDTI est contraignant pour l'Administration et que la qualification de R&D s'applique à l'ensemble du projet sans nécessité de la renouveler chaque année.
Cuestión planteada 1. Si la certificación del CDTI junto con la documentación de facturas y otros justificantes auditados por dicho Centro es documentación suficiente para acreditar la calificación del proyecto como actividad susceptible de generar el derecho a la deducción por I+D+i del Impuesto sobre Sociedades.
El informe motivado del CDTI es vinculante para la Administración tributaria respecto a la calificación de las actividades como investigación y desarrollo. Una vez que el organismo competente califica el proyecto, dicha consideración se extiende a todo el proyecto desarrollado, sin necesidad de efectuar la calificación al término de cada anualidad, siempre que se cumplan las condiciones notificadas. La base de la deducción se compone de los gastos directos devengados en el periodo, minorados por las subvenciones recibidas.
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