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Une entreprise française s'interroge sur les modalités d'expédition de déchets liquides contenant de l'éthanol (supérieur à 1,2 % vol) depuis l'Espagne. La DGT précise que, ces produits étant assujettis à la taxe sur l'alcool et les boissons dérivées, la procédure d'envois garantis doit être appliquée.
Cuestión planteada Procedimiento que debe seguir para enviar a Francia los referidos residuos que contienen etanol.
Los residuos con un grado alcohólico superior al 1,2 % vol. están sujetos al Impuesto sobre el Alcohol y Bebidas Derivadas. Para su envío a otro Estado miembro, si el receptor es un operador habilitado, se debe seguir el procedimiento de envíos garantizados conforme al artículo 9.9 del RIE. El expedidor debe justificar el destino mediante el documento simplificado de acompañamiento cumplimentado por el receptor y la copia de su autorización fiscal en el país de destino.
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