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Une entreprise de construction s'interroge sur l'application du mécanisme de l'autoliquidation concernant les travaux effectués par ses sous-traitants. La DGT précise que ce dispositif s'applique aux travaux d'exécution pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments, quel que soit leur usage final.
Cuestión planteada Aplicabilidad de la inversión del sujeto pasivo del artículo 84.Uno.2º.f) de la Ley 37/1992, del Impuesto sobre el Valor Añadido, en la facturación de los trabajos realizados por las subcontratistas para la consultante.
La inversión del sujeto pasivo opera cuando el destinatario es empresario o profesional y la operación es una ejecución de obra para urbanización o construcción/rehabilitación. Este mecanismo se extiende a los subcontratistas cuando las obras traen causa en un contrato principal de este tipo. El uso del edificio (fábrica, almacén, etc.) es irrelevante siempre que se trate de construcción de edificaciones y se cumplan los requisitos legales.
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