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La question porte sur la détermination de l'assiette fiscale lors de la transmission d'un logement : doit-on taxer sur le prix d'achat ou sur le prix moyen du marché local ? La DGT précise que la base imposable est la valeur réelle et que l'Administration est habilitée à contester la valeur déclarée par le biais de la vérification des valeurs.
Cuestión planteada Si se debe tributar por el precio medio de mercado, sabiendo que no se ajusta a la realidad, o si por el contrario se ha de tributar por el precio de compra.
La base imponible es el valor real del bien transmitido. El valor declarado por las partes no vincula a la Administración, que puede comprobar el valor real mediante los medios del artículo 57 de la LGT. Solo será vinculante el valor declarado si se han utilizado los valores publicados por la propia Administración cumpliendo los requisitos legales. El interesado puede recurrir la valoración mediante tasación pericial contradictoria.
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