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Une entreprise s'interroge sur le traitement fiscal de l'emballage de marchandises pour un client allemand incluant le coût des matériaux : doit-il être traité comme une opération de services unique ou comme deux opérations distinctes (livraison de biens et prestation de services). La DGT précise que cela dépend de la perception du client et de la question de savoir si le matériel constitue une fin en soi ou un moyen au service principal.
Cuestión planteada Existencia de una operación única, servicio de embalaje, o de dos operaciones, entrega de material y servicio de embalaje.
Para determinar si existe una operación única o varias, debe prevalecer la realidad de las operaciones desde la perspectiva del destinatario. Si el cliente entiende que compra dos prestaciones distintas, existen dos operaciones; si el material es solo un medio para disfrutar del servicio principal, se considera una prestación de servicios con un elemento accesorio. El hecho de facturar un precio único no es determinante para esta calificación.
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