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Une entreprise a sollicité l'avis de l'administration sur l'éligibilité de ses livraisons de respirateurs aux hôpitaux andalous en août 2020 au taux de TVA de 0 %. La DGT confirme que ce taux est applicable sous réserve que les biens figurent sur la liste prévue et que les destinataires soient des entités de droit public, des cliniques, des centres hospitaliers ou des organismes sociaux.
Cuestión planteada Si a las entregas de bienes efectuadas por la consultante les resulta de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020 cuando las mismas sean realizadas en agosto de 2020.
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