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La question porte sur l'assujettissement à la TVA de l'attribution d'un navire de pêche à la suite d'une exécution forcée d'un titre de crédit maritime. La DGT précise que l'opération constitue une livraison de biens assujettie à la taxe, bien qu'une exonération soit possible si le navire est destiné à la navigation internationale ou à la pêche côtière.
Cuestión planteada Tributación de la adjudicación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.Tributación de la adjudicación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
La adjudicación judicial de un buque es una entrega de bienes realizada por el anterior armador, quien tiene la condición de empresario o profesional. Esta operación está sujeta al IVA, pero puede estar exenta si el buque es apto para la navegación por alta mar y se afecta a la navegación marítima internacional o a la pesca costera. El adjudicatario, si es empresario o profesional, puede expedir la factura en nombre del sujeto pasivo siguiendo los requisitos reglamentarios.
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