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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Outils pratiques pour des décisions éclairées.
La consultation porte sur le traitement de la TVA applicable aux services de surveillance pour des activités éducatives, sportives et de garde. La DGT détermine que la garde au sein des établissements d'enseignement durant le déjeuner ou la récréation bénéficie d'une exonération, tandis que d'autres activités font l'objet de traitements distincts selon leur nature.
Cuestión planteada Tributación, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, de las operaciones mencionadas.
Los servicios de atención, apoyo y vigilancia a niños en centros escolares durante el comedor, el recreo y el horario extraescolar (antes y después de clase) están sujetos pero exentos de IVA. Las actividades educativas extraescolares están exentas si se incluyen en un plan de estudios y no son meramente recreativas; de lo contrario, tributan al 21%. Los servicios de monitores para excursiones, transporte o campamentos tributan al 10% si no son entidades de carácter social. Las actividades deportivas tributan al 21% al no ser centros docentes ni entidades de carácter social.
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