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Transactions, marchés de capitaux et opérations stratégiques.
Évaluation indépendante et rigoureuse d'actifs et d'entreprises.
Réinvention, durabilité et gestion de patrimoine.
Gouvernance d'entreprise, succession et transformation
Planification fiscale internationale et structuration transfrontalière.
Conformité réglementaire et obligations déclaratives.
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Immigration d'entreprise, ICT, résidence investisseur, visa nomade et régularisation.
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Création de sociétés, contrats, pactes d'actionnaires et opérations sociétaires.
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Nouveaux guides sur les dernières évolutions fiscales et d'immigration en Espagne.
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Une entreprise organisant des marchés et sous-louant des espaces s'interroge sur le taux de TVA applicable. La DGT détermine que si l'activité revêt un caractère commercial, les services fournis par l'organisateur sont soumis au taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la realización de estos servicios.
El tipo reducido del 10% se aplica a las exposiciones y ferias de carácter comercial, cuya finalidad sea la promoción de bienes o servicios. Para que proceda, los servicios deben ser prestados por el promotor o organizador de la feria, quien ordena los medios materiales o humanos para su celebración. Si los servicios son prestados por entidades que no son promotoras, se aplicará el tipo general del 21%.
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