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Une association d'ingénieurs s'interroge sur la déductibilité de la TVA lors de l'acquisition de biens et services subventionnés. La DGT précise que la déduction dépend de l'utilisation des biens dans des opérations taxables et non exonérées, ou de l'application de la règle du prorata en cas d'affectation mixte.
Cuestión planteada Deducibilidad a efectos de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido de las cuotas del impuesto soportadas en la adquisición de bienes y servicios subvencionados.
Las cuotas soportadas por bienes y servicios destinados exclusivamente a operaciones sujetas y no exentas son deducibles. Si se destinan simultáneamente a operaciones sujetas y no sujetas, se debe aplicar un criterio razonable y homogéneo de imputación. En caso de realizar conjuntamente operaciones que originan derecho a deducción y otras que no, se aplicará la regla de prorrata general o especial según corresponda.
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