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Des frères s'interrogent sur le nombre de communautés de biens existant lors de la détention de plusieurs immeubles et sur les modalités de leur dissolution par lots équivalents. La DGT détermine que la dissolution de chaque communauté sera soumise aux actes juridiques documentés si les quotes-parts de participation sont respectées.
Cuestión planteada Cuántas comunidades de bienes hay y forma de disolverlas.
La disolución de comunidades de bienes que no realizan actividades empresariales, siempre que las adjudicaciones guarden la debida proporción con las cuotas de titularidad, solo tributará por actos jurídicos documentados. En el caso de varios inmuebles en común, existen tantas comunidades como inmuebles haya. Si la disolución se realiza mediante la formación de lotes equivalentes y proporcionales a las cuotas de participación, no habrá sujeción a transmisiones patrimoniales onerosas, incluso si la compensación de excesos inevitables no es en metálico.
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