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La consultante demande si l'acquisition de contenus pour des formations par voie électronique peut être soumise au taux de TVA de 4 %. La DGT répond que les livres, y compris les ouvrages électroniques, sont taxés à 4 %, tandis que les services d'élaboration de contenus qui ne constituent pas des livres sont taxés au taux de 21 %.
Cuestión planteada Aplicación del tipo impositivo del 4 por ciento del Impuesto sobre el Valor Añaiddo a la adquisición por vía electrónica del material para el curso.
Los libros, independientemente de si se suministran en soporte físico o digital, tributan al tipo impositivo del 4% siempre que no contengan principalmente publicidad o contenidos de vídeo o música. Sin embargo, los servicios de elaboración de contenidos de consulta que no supongan el suministro de un libro tributan al tipo general del 21%.
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