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Une consultation porte sur la fiscalité d'un partage successoral où un héritier reçoit davantage de biens et indemnise l'autre par un versement monétaire. La DGT précise que les rentes viagères ne font pas partie de l'actif successoral et que les excès d'attribution compensés par de l'argent ne sont pas soumis à l'ITPAJD si l'excès est inévitable.
Cuestión planteada Tributación de la operación.
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