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Une personne physique s'apprêtant à exercer l'activité de restaurateur d'œuvres d'art s'interroge sur son régime de TVA. La DGT détermine que ses prestations sont assujetties à l'impôt, mais ne bénéficient ni de l'exonération relative aux artistes plasticiens, ni du taux réduit.
Cuestión planteada Consulta la tributación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido del ejercicio de la citada actividad.
Los servicios de restauración de obras de arte están sujetos al IVA al realizarse por un profesional. No están exentos según el artículo 20.uno.26º de la Ley 37/1992 porque su objeto no es una creación artística original. Asimismo, no se aplica el tipo reducido del 10%, sino el tipo general del 21%.
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