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Un entrepreneur cessant son activité s'interroge sur le traitement fiscal de la transmission de sa licence de loterie. La DGT détermine que l'opération génère une plus ou moins-value patrimoniale au titre de l'IRPF et que la transmission est soumise à la TVA, dès lors qu'elle ne constitue pas une unité économique autonome.
Cuestión planteada 1.) Tratamiento fiscal de dicha operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
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