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Le consultant demande si les tickets non gagnants peuvent justifier des pertes de jeu. La DGT répond que les pertes réalisées auprès de la Société d'État Loterías y Apuestas del Estado ne peuvent être prises en compte pour diminuer les gains de jeu.
Question posée : Si les tickets non gagnants peuvent être utilisés comme justificatif des pertes.
Les pertes découlant de la participation aux loteries et aux paris organisés par la Société d'État Loterías y Apuestas del Estado ne sont pas imputables pour réduire les gains obtenus au jeu. Pour les pertes de jeux non soumis à la taxe spéciale qui sont imputables, la justification s'effectuera par les moyens de preuve généralement admis en Droit.
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