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Une entreprise de cosmétiques demande si les boues issues de sa production, mélangées à des copeaux de bois pour servir de combustible, sont soumises à la taxe sur les hydrocarbures ou à la taxe spéciale sur le charbon. La DGT indique qu'elle ne peut déterminer le classement tarifaire et renvoie vers l'autorité douanière à cet effet.
Cuestión planteada Determinar si el producto sobre el que se consulta está sujeto al Impuesto sobre Hidrocarburos o, en su caso, al Impuesto Especial sobre el Carbón.
La DGT no tiene competencia para determinar la clasificación arancelaria, materia que corresponde al Departamento de Aduanas e Impuestos Especiales. Si la clasificación arancelaria determina que el producto no es un hidrocarburo ni carbón, no habría sujeción. Si fuera un hidrocarburo no listado en el apartado 1 del art. 46 de la LIE, su tributación dependería de su equivalencia con la tarifa 1ª según el art. 50.3 de la LIE. En caso de contener alcohol, se aplicaría el régimen de alcohol parcialmente desnaturalizado si se autoriza el traslado para aprovechamiento energético.
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