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Un syndicat s'interroge sur la possibilité de déduire une cotisation extraordinaire en tant que charge dans l'IRPF. La DGT répond que cela est possible à condition que les fonds ne servent pas à couvrir des actes individuels d'adhérents et que la déduction s'applique lorsque les sommes sont effectivement affectées aux buts prévus par les statuts.
Cuestión planteada La indicada cuota sindical extraordinaria, ¿puede tener la consideración de gasto deducible para la determinación del rendimiento neto del trabajo?
Para que la cuota sindical extraordinaria sea deducible, la cuantía no debe destinarse a cubrir las consecuencias de actos individuales de los afiliados, salvo que sean en ejercicio de funciones representativas. Además, debido al derecho de devolución si no se cumplen los fines, la deducción se produce en el periodo impositivo en que las cantidades se destinen efectivamente a los fines estatutarios establecidos.
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