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Une entité bancaire a sollicité un avis sur le maintien de l'exonération de la TVA applicable à ses services d'intermédiation financière en présence de liens entre l'intermédiaire et l'une des parties au contrat principal. La DGT confirme que l'exonération s'applique dès lors que les conditions relatives à l'intermédiation sont remplies, indépendamment des relations de groupe.
Cuestión planteada Aclaración de contestación vinculante de fecha 04 de mayo de 2017, consulta número V1055-17, a la vista de los nuevos hechos aportados. En particular, la incidencia sobre la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a los servicios de intermediación financiera de los siguientes aspectos:
La exención del IVA para servicios de intermediación financiera se aplica siempre que el prestador sea un tercero distinto de las partes de la operación principal y su labor vaya más allá del mero suministro de información. La existencia de vinculación societaria entre el mediador y las partes del contrato no impide la aplicación de la exención. Asimismo, la inclusión de cláusulas de exclusividad temporal no retribuida en los contratos mediados no es óbice para la exención, siempre que se cumplan los requisitos de mediación financiera.
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